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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Cambon, Delattre et Gournac et Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
La parole est à M. Christian Cambon.
