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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 419
Marylise Lebranchu, ministre :
Je suis parfaitement d'accord avec le raisonnement de M. le rapporteur.
Pour que les choses soient claires – l’amendement précédent soulevait en effet la même difficulté –, le Gouvernement demandera une deuxième délibération sur l’amendement n° 419. Il faut savoir si nous voulons nous donner les moyens de la politique déclinée amendement après amendement. En effet, sans PLU métropolitain, on ne pourra pas régler les problèmes.
