Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 6 ter

Philippe Richert, ministre :

On voit bien la logique qui sous-tend cet amendement. Toutefois, comment empêcher une personne qui le souhaite de participer au fonctionnement de plusieurs partis politiques ?

Par conséquent, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement. Ainsi, à l’avenir comme par le passé, un même individu pourra participer au fonctionnement de plusieurs organisations politiques.

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