Intervention de Christian Favier

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 419

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Pour éviter la contradiction qu’a signalée Mme la ministre entre l’adoption de l’amendement n° 419 et celle de cet amendement, peut-être pourrait-on confier à la métropole non pas l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, mais l’élaboration d’un schéma métropolitain d’accueil des gens du voyage. Cela permettrait d’avoir un document cohérent à l'échelle de la métropole même en l’absence de PLU métropolitain.

Je partage les propos de Christian Cambon. Les communes ne sont pas vraiment en mesure d’exercer concrètement la compétence qui leur est attribuée. On le voit par exemple dans la petite couronne. Les objectifs fixés par les schémas départementaux ne prévoient que quelques places par commune, ce qui ne correspond pas du tout aux besoins des gens du voyage.

En revanche, avoir, au niveau métropolitain, un véritable schéma permet d’être en phase avec les besoins des gens du voyage.

En effet, en l’occurrence, les demandes d’accueil portent sur trente, quarante ou cinquante places et il ne s’agit pas de déplacer des gens quatre par quatre. Or ce qui n’est pas possible à l’échelle d’une commune peut être étudié à l’échelle d’une métropole dans le cadre d’un schéma.

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