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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur :M. René Vandierendonck, rapporteur. Je reconnais une certaine constance à ma collègue Hélène Lipietz. Je ne banalise pas du tout ce problème, mais, à mon sens, celui-ci relève de normes nationales.
