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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 504

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 504 rectifié.

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