Intervention de Christian Favier

Mes chers collègues, la modification de l’alinéa 19 que nous vous proposons concerne plus particulièrement la politique de la ville.

Si le Sénat adopte le texte de la commission en l’état, les communes seront totalement dessaisies de ces questions, ce qui constituerait, me semble-t-il, une grave erreur.

Certes, il faut une vision sans doute élargie pour appréhender et traiter des problèmes tels que le développement urbain et les politiques d’insertion. Pour autant, exclure les communes et les intercommunalités, si elles existent encore – en l’occurrence, ce ne serait plus le cas –, risque d’être contreproductif en termes d’efficacité tant le traitement de ces questions dans la proximité se révèle, en de nombreux cas, un atout.

Ce risque nous semble d’ailleurs particulièrement important en ce qui concerne les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Je pense particulièrement aux clubs de prévention, aux éducateurs de rue qui ont typiquement une action localisée, avec un caractère de proximité très marqué qui confine parfois au traitement individualisé des jeunes. Je ne vois donc pas pourquoi la gestion de ces dispositifs devrait être renvoyée à l’échelon métropolitain.

C’est pourquoi nous proposons plutôt de préciser, s’agissant de politique de la ville, que la métropole intervient sur les projets d’intérêt métropolitain, pour qu’il soit bien sûr que tous les projets ne lui seront pas systématiquement renvoyés.