Intervention de Claude Dilain

Monsieur Favier, je suis totalement d’accord avec vous. Le texte que nous allons voter tend d’ailleurs à prévoir que le passage à la métropole est transitoire, dirais-je, puisque cette dernière va obligatoirement déléguer toute la politique de la ville aux conseils de territoire. En effet, à l’évidence, il s’agit de l’échelon le plus pertinent pour traiter des problèmes de la politique de la ville, vous avez raison.

Votre amendement est donc d’ores et déjà satisfait, en quelque sorte par anticipation. Et il le sera encore plus après le vote de la future loi Lamy qui viendra en discussion au Parlement à peu près dans un mois et demi. Ce projet vous satisfera complètement en ce qu’il tend à prévoir que l’échelon pertinent pour la signature du contrat de territoire est le conseil de territoire. Certes, comme vous l’avez dit, certaines questions d’aménagement urbain peuvent dépasser le simple cadre du territoire en difficulté, mais la déclinaison et la mise en œuvre de ce contrat seront le fait du maire.

Selon moi, votre demande sera donc doublement satisfaite : dès aujourd’hui, si le texte est voté, et encore plus dans un mois et demi.

Je sollicite donc le retrait de votre amendement.