Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 116 244

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je reviens, en quelque sorte sur la pointe des pieds, à un débat que nous avons entamé à l’occasion de la discussion des amendements n° 116 rectifié et 244 rectifié bis. Il s’agit de donner à la métropole la compétence en matière de développement économique.

À titre d’illustration – même si je n’ai pas pour habitude de prendre des exemples locaux, je vais faire ici une exception à cette règle –, je préside une communauté d’agglomération qui travaille, avec le soutien de l’État, de la Caisse des dépôts et des pôles de compétitivité, à la création d’un cluster aéronautique mêlant l’industrie, la recherche et la formation. Ce type d’action pourra-t-il être mené demain ? Et qui, de la commune ou de la métropole, en aura la responsabilité ?

M. le rapporteur nous a dit à plusieurs reprises tout à l’heure que la réponse se trouvait dans le code de l’urbanisme, mais, cette fois, il me semble que nous en sommes loin !

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