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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 247
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 247 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Eblé et Assouline, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 19
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« ...° La métropole du Grand Paris exerce, sous condition de la reconnaissance de leur intérêt métropolitain au plus tard le 1er janvier 2017, les compétences suivantes :
« a) Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
« b) Actions de développement économique ;
« c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
