Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous avons déjà eu ce débat durant près d’une heure en début de matinée. Il s’agit presque du même amendement que celui que vient de présenter M. Capo-Canellas, à la différence, extrêmement significative, que l’exercice des compétences est ici soumis à l’intérêt métropolitain.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le texte adopté à l’Assemblée nationale, la compétence était exercée de droit, sans être soumise à la reconnaissance d’un intérêt métropolitain. Je propose ici qu’elle soit exercée sous cette condition.