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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous retrouvons ici la même différence d’appréciation entre M. le rapporteur et le Gouvernement.
Selon moi, M. Capo-Canellas pourrait retirer son amendement au bénéfice de celui de Jean-Pierre Caffet. Ce dernier ajouterait, en tête de son texte, les mots « en convention avec la région », ainsi que je l’avais proposé en début de séance pour l’ensemble des amendements visant les compétences du chef de file.
