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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous lèverions ainsi la difficulté que M. le rapporteur et les autres orateurs avaient soulevée.
Si M. Caffet accepte cet ajout, et si M. Capo-Canellas accepte de retirer son amendement, il me serait possible de donner un avis favorable.
