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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 117

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 117 rectifié est-il maintenu ?

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