Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je suis disposé à le retirer, madame la présidente, mais j’ai une question au sujet du c) de l’amendement présenté par M. Caffet, qui concerne la construction, l’aménagement, l’entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il me semble que, du fait de cette disposition, nos amendements n’ont pas tout à fait le même objet... Cette disposition sera-t-elle maintenue ? Il serait plus simple selon moi qu’elle soit ôtée du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion