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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 247
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 247 rectifié ter, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Eblé et Assouline, et qui est ainsi libellé :
Après l'alinéa 19
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« ...° En convention avec la région, la métropole du Grand Paris exerce, sous condition de la reconnaissance de leur intérêt métropolitain au plus tard le 1er janvier 2017, les compétences suivantes :
« a) Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
« b) Actions de développement économique ;
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
