Intervention de René Vandierendonck

Je comprends la réaction de MM. Hyest et Karoutchi. Peut-être n’est-il pas trop tard pour dire les choses comme elles sont.

Ce texte a été travaillé au Sénat. Il traduit un équilibre. Si nous voulons effectivement que la discussion en commission mixte paritaire aboutisse – vous y serez conviés, mes chers collègues, puisque le président de la commission des lois a déclaré qu’il emmènerait une représentation pluraliste –, de grâce, ne soyons pas tentés par les surenchères sur les compétences, et tenons-nous en au texte de la commission des lois !

Monsieur Karoutchi, j’ai essayé de vous faire comprendre que les interventions de Mme la ministre ont l’immense mérite de rappeler qu’un certain nombre de demandes parisiennes exprimées dans cette enceinte sont d’ores et déjà satisfaites par le droit existant. J’entends dire que l’on souhaite une convention ici ou là. Mais nous n’allons quand même pas écrire un texte qui attribuerait des droits déjà existants !

Nous avons bien compris le message. Si nous voulons un texte adopté par le Sénat et un vote de l’article 12, il faut cesser les surenchères. §