Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Mettons-nous d’accord : si le texte de la commission traduit l’équilibre qui a été trouvé, alors adoptons-le tel quel. Ne commençons pas à détricoter certaines compétences, par exemple l’approbation des plans locaux d’urbanisme par la métropole.

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