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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 247
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 247 rectifié ter est retiré.
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 117 rectifié est-il maintenu ?
