Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je vais me ranger, bien qu’avec regret, à l’avis qui vient d’être exprimé. Je ne comprends toujours pas que l’on crée une métropole en lui déniant une compétence économique. Je n’en vois pas l’intérêt ! Il ne me semble pas que, dans d’autres enceintes, une telle question fasse l’objet d’aussi longues discussions.

Ensuite, M. le rapporteur nous dit qu’il n’y a finalement pas lieu d’inscrire cette compétence dans ce texte, parce qu’elle est déjà présente dans le code de l’urbanisme ou ailleurs. Des dispositions identiques ont pourtant bien été adoptées pour les EPCI à fiscalité propre ! Je ne comprends pas ce raisonnement.

Je ne vais toutefois pas m’acharner sur cet amendement, et je le retire donc.

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