Intervention de Roger Karoutchi

Cet amendement ne vise que d’éventuelles nouvelles compétences par rapport au texte de loi. Il ne tend pas à exiger une consultation, une concertation et un vote des communes sur les compétences qui seraient accordées aujourd’hui par la loi. Si la métropole venait, par la suite, à souhaiter disposer de nouvelles compétences, ou intervenir dans des secteurs qui ne seraient pas définis par la loi, ce qui peut se produire, il faudrait naturellement recueillir l’accord des communes.