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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 147
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 147 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 45 rectifié bis ?
