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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur :Je défends ici les prérogatives de l’État : j’estime qu’il ne revient pas à la métropole de s’occuper de cette question. D’ailleurs, cette disposition n’a rien à voir avec le texte qui nous est soumis.
La commission émet donc un avis défavorable.
