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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 254
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Caffet, Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après les mots :
de compétences supplémentaires
insérer les mots :
mentionnées au I de l'article L. 5217-2
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
