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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 254
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est favorable aux amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 254 rectifié bis, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Toutefois, selon moi, il est, par définition, préférable de laisser le choix des compétences supplémentaires à l’appréciation des communes, à une majorité qualifiée de droit commun. Dans ce texte, nous n’avons pas voulu poser de limites de quelque manière que ce soit.
Au bénéfice de ces observations, notre collègue Jean-Pierre Caffet acceptera peut-être de retirer son amendement.
