Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 254
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater.
Par ailleurs, il émet un avis de sagesse positive sur l’amendement n° 254 rectifié bis.
