Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Edmond Hervé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater.

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