Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 45

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Je voterai ces amendements identiques.

Toutefois, je veux faire remarquer à nos collègues que, si ces amendements sont parfaitement logiques, il n’en a pas été de même pour l’amendement n° 45 rectifié bis, selon lequel « chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l’objet d’une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés ». En adoptant cet amendement, ils ont bloqué le fonctionnement de l’institution métropolitaine.

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