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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater.
