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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 197
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Grignon, Guerriau et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 29, deuxième phrase
Remplacer les mots :
dans le département
par le mot :
compétent
La parole est à M. Philippe Dallier.
