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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Je pensais demander à M. Dallier de bien vouloir retirer son amendement, car je ne voyais pas bien quel intérêt présentait cette disposition.
Toutefois, la Haute Assemblée tranchera. Je m’en remets à sa sagesse.
