Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 594
Bariza Khiari, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 12, à l’amendement n° 594, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Alinéa 32, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui tient lieu de programme local de l'habitat
La parole est à M. le rapporteur.
