Intervention de Philippe Dallier

Aux termes de l’alinéa 32, la métropole du Grand Paris « élabore un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ». En outre, ce plan est « compatible avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France » et « prend en compte le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France » ; il « comprend les éléments mentionnés aux troisième à dix-neuvième alinéas de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation et comporte également une programmation pluriannuelle de réalisation et de rénovation des places d’accueil et de services associés en faveur de l’insertion des personnes sans domicile fixe et des populations les plus fragilisées ».

À mon sens, il faut imposer que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement comporte une programmation pluriannuelle non seulement de réalisation et de rénovation des places d’accueil et des services associés, mais également de construction de logements. Je ne savais pas très bien où introduire une telle disposition dans le texte, mais il me paraît important qu’elle y figure.

En effet, comme je l’ai expliqué ce matin, une programmation pluriannuelle en matière de construction de logements me semble nécessaire. La métropole doit fixer des objectifs aux territoires ou aux communes. Il sera ensuite possible de constater si ces objectifs ont ou non été atteints, et, le cas échéant, d’en tirer les conséquences s’agissant du rôle de la métropole.