Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Je partage l’avis de M. le rapporteur : cet amendement me paraît satisfait. J’en suggère donc le retrait.

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