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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 198
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 198 rectifié est retiré.
L'amendement n° 629, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Première phrase
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
deuxième
La parole est à M. le rapporteur.
