Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 424
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 424, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 35, première phrase
1° Remplacer le mot :
réalise
par les mots :
peut réaliser
2° Compléter cette phrase par les mots :
d’intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
