Intervention de Christian Favier

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Il s’agit d’apporter une garantie : si la métropole peut réaliser des programmes d’aménagement et de logement pour remplir les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, elle ne doit pas être la seule à pouvoir le faire. En vertu du principe de subsidiarité, les communes et les intercommunalités, sous réserve que ces dernières existent encore, pourront continuer à mener leurs propres programmes locaux.

Certes, pour endiguer la grave crise du logement que nous connaissons sur nos territoires, en particulier en Île-de-France, il faut donner à la métropole les moyens de stimuler la construction dans de nombreuses zones, notamment celles qui connaissent un déficit en logements sociaux, en raison des politiques parfois très protectionnistes de certains maires.

Mais il faut également soutenir les maires constructeurs qui lancent parfois des programmes ambitieux, ne serait-ce que pour leur éviter de renoncer à d’importants programmes de construction de logements sociaux parce qu’ils attendraient la mise en place de la métropole. Ils doivent pouvoir continuer à construire, indépendamment des décisions qui seront prises à l’échelle métropolitaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion