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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement étant satisfait par l’alinéa 16 de l’article 12, je demande à M. Favier de bien vouloir le retirer, faute de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.
