Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur Favier, je partage votre souci.

Je me permets toutefois de vous faire une observation. Aux termes de l’alinéa 35, la métropole du Grand Paris réalisera « des », et non pas « les » – j’attire votre attention sur cette différence sémantique – programmes. L’utilisation de l’article indéfini « des » implique que la métropole ne sera pas seule à pouvoir réaliser des programmes et, partant, que les communes pourront continuer de mener les leurs.

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