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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur :Sous réserve d’une telle rectification, j’émettrai un avis favorable sur cet amendement.
