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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Je suis défavorable à cet amendement, qui est contraire aux souhaits du Gouvernement s’agissant de l’application tant de la loi SRU que des dispositions relatives aux métropoles.
