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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 200
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 200 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 93 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot.
L'amendement n° 156 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 37
Remplacer les mots :
les établissements publics d’aménagement de l’État
par les mots :
les établissements publics fonciers de l’État et les établissements publics d’aménagement de l’État
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié bis.
