Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 156
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 156 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 rectifié bis ?
