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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur :Nous ne sommes pas persuadés qu’une telle précision soit vraiment déterminante.
Nous pouvons toutefois admettre un tel ajout, sous réserve que vous acceptiez de mettre les mots : « établissements publics fonciers » au singulier, madame Primas.
