Intervention de Claude Dilain

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

Je ne peux que m’aligner sur la position de notre collègue René Vandierendonck.

Le texte que nous sommes en train d’étudier ne vise qu’un seul établissement foncier public, même si je sais que des propositions pour employer le pluriel seront faites à l’article 13 bis. Pour ma part, je me battrai pour le maintien du singulier.

Je vous demande donc de bien vouloir rectifier votre amendement en conséquence, madame Primas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion