Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’ai cosigné cet amendement et je participerai à la bataille de l’article 13 bis avec un intérêt non dissimulé.

La demande de rectification a peu de chances d’aboutir, puisque l’amendement a précisément pour objet d’employer le pluriel…

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