Intervention de Hélène Lipietz

Dans le prolongement de notre amendement précédent, que le Sénat a eu la gentillesse d’adopter, nous continuons à imaginer l’avenir, notamment l’effet de la création de la métropole sur les syndicats techniques et les établissements publics existants à l’échelle des territoires.

Il s’agit ici de préciser les conséquences de tels transferts et d’organiser la substitution de la métropole aux communes membres au sein des organes délibérants de certains syndicats techniques.