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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 420
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 420, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 38 à 42
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 5219 -4. - Par dérogation à l’article L. 5211-6-1, la composition du conseil de la métropole est définie par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris telle qu’instituée au I bis B de l’article L. 5219-12.
« Cette composition est entérinée par arrêté du préfet de la région Île-de-France. Toute modification de cette composition est fixée par la loi.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
