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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 250
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 39
Supprimer les mots :
1° Hors Paris,
II. – Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
