Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement concerne la représentation de la commune et du futur territoire de Paris au conseil métropolitain.

Alors que la commune de Paris représente environ le tiers de la population du périmètre de la future métropole, la représentation de Paris au sein du conseil métropolitain a été limitée à 25 %, en vertu d’une disposition que j’ai du mal à m’expliquer.

Une telle distorsion me porte à penser que la commune de Paris ne sera pas représentée à la hauteur de sa population au sein du conseil métropolitain.

Les dispositions relatives aux autres communes prévoient pourtant très clairement la présence d’au moins un conseiller métropolitain par commune et, au-delà de 30 000 habitants, d’un conseiller supplémentaire par tranche de 30 000 habitants.

Mon amendement vise simplement à faire entrer Paris dans le droit commun de la représentation applicable à l’ensemble des communes, avec un conseiller par tranche de 30 000 habitants.

La seule disposition que je connaisse en matière de métropoles pour éviter la surreprésentation d’une ville centre consiste à éviter qu’une commune ne dispose de plus de 50 % des sièges dans un conseil métropolitain. Nous en sommes loin pour Paris, avec un plafond arbitrairement fixé à 25 %.

Les « calculs de coin de table » que j’ai réalisés montrent qu’une telle disposition conduirait à l’élection d’une petite dizaine de conseillers métropolitains supplémentaires pour Paris au sein du futur conseil de métropole.